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Les litiges de Droit des succession

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1 Les litiges de Droit des succession

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

2 Des étapes de la succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

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B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

D La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire nombreux actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à des obligations.Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces principes.

A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis. La défense de l’ avocat spécialiste succession pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.